Déclaration d’accessibilité

Crédit Agricole Titres s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Crédit Agricole Titres s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ca-bourse.credit-agricole.fr/

État de conformité

Ce site est « non conforme » avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 41,38% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Dérogation pour charge disproportionnée

Néant.

Contenu non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/08/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l'accessibilité

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :